Conditions Générales de Services (CGS)
1. Identification du professionnel
Les présentes conditions générales de services (CGS) sont conclues entre :
Gaëlle Michaux
SIRET : 495 330 425 00044
Code APE : 9609Z
Site internet : gaellemichaux.fr
Email : contact.gaellemichaux@gmail.com
Ci-après dénommée « le Prestataire »
Et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés, ci-après dénommée « le Client ».
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire propose ses services de thérapies, accompagnement bien-être et prestations associées.
Toute réservation ou achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Nature des prestations
Les prestations proposées sont celles décrites sur le site gaellemichaux.fr, notamment :
- Accompagnement en médecine traditionnelle chinoise
- Suivi en addictologie
- Accompagnement bien-être et équilibre global
Les prestations proposées ne se substituent en aucun cas à un suivi médical.
Le Prestataire n’établit aucun diagnostic médical et ne remplace pas un professionnel de santé.
4. Réservation
Les rendez-vous peuvent être pris :
- En ligne via le site
- Par email ou téléphone
La réservation est considérée comme ferme après validation par le Prestataire.
5. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la réservation.
6. Modalités de paiement
Le paiement peut s’effectuer :
- Par carte bancaire (via SumUp)
- En espèces ou autre moyen accepté sur place
Le règlement peut être exigé à l’avance ou le jour du rendez-vous selon les cas.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, ce droit ne s’applique pas si :
- la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai
- ou si le rendez-vous a lieu dans ce délai avec l’accord du Client
8. Annulation et report
Toute annulation ou modification de rendez-vous doit être effectuée au moins 24 heures à l’avance.
En cas d’annulation tardive ou d’absence :
- la séance pourra être facturée
- aucun remboursement ne sera effectué
Le Prestataire se réserve le droit de reporter un rendez-vous en cas de force majeure.
9. Responsabilité
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens.
Les résultats pouvant varier selon les individus, aucune garantie de résultat ne peut être apportée.
Le Client reste seul responsable de ses décisions et de son état de santé.
10. Données personnelles
Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion des rendez-vous et du suivi client.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit :
- d’accès
- de rectification
- de suppression
Pour exercer ce droit : contact.gaellemichaux@gmail.com
Les données ne sont jamais revendues.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logo, etc.) sont la propriété exclusive de Gaëlle Michaux.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort de Draguignan.